Creation de l'association.

Demain matin, j'irais faire un toure à la prefecture pour connaitre exactement les démarches à faire pour la création de notre asso, qui d'ailleurs, n'a toujours pas de nom (lancez vos idées!).
Cependant, je pense avoir déja saisi les grandes lignes de ce qu'il nous reste à faire, je ne m'attend pas à ce qu'on m'aide particulièrement une fois arrivé place saint-etienne, mais j'ai besoin de vous pour commencer la rédaction des documents de déclaration, qui sont:

La déclaration,

* Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :

o le titre exact de l’association
o l’objet de l’association
o l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
o le n° de téléphone d’un responsable de l’association
o La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
+ Nom
+ Nom de jeune fille, le cas échéant
+ Prénoms
+ Date et lieu de naissance
+ Nationalité
+ Adresse complète
+ Profession
+ Fonction dans l’association

Accompagnée de :

* Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
* Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant. (Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non déclarée ; elle n’est pas une personne morale mais une association "de fait").
* Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu)
* Les unions ou fédérations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.

Finir le post maintenant serait vous laisser quelque peu sur votre faim, c'est pourquoi j'en rajoute une couche, en vous précisant ce que sont (liste non exhaustive) en réalité les "statuts":

* Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association
* L’objet de l’association (but et champ d’action)
* Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
* Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
* Ressources de l’Association
* Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
* Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
* Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
* Modalités de représentation de l’association en justice
* Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.
------- JE VOUS RASSURE ON EST PAS OBLIGE DE TOUT METTRE --------

Ce sera tout pour ce soir, je vous fera part du progrès que j'aurais fait. Bonnes vacances et gros bisous à tous (vous avez de la chance que je ne vous fasse pas payer... )


P.S: Faudra un chèque aussi, 39,06 pour l'inscription au J.O. donc jetez un oeil sous tous les sabots de tous les chevaux que vous croiserez ... niark, niark

je sais pas si on devrait pas attendre avant de creer l'assoce parce que normalement on doit pas prendre contact avec la mairie et tout . Donc avant de te lancer à l'assaut de la prefecture, va a l'école et demande une "autorisation" Je pense que ça serait plus sage.

jt'envoi les infos dont tu auras besoin sur appui